Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Solutions Habitat Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
5, rue Sangenberg
L-5850 Howald
Grand-Duché de Luxembourg

Téléphone : +352 621 640 527
E-mail : info@solutionshabitat.lu
Site internet : solutionshabitat.lu

RCS Luxembourg : RCS B277804
N° TVA : LU34 927 943
Capital social : 12.000,00

Représentant légal / Gérant : COSTA DIAS Ricardo Filipe

Ci-après dénommée « Solutions Habitat ».

2. Activité

Solutions Habitat intervient notamment dans les domaines suivants :

• recherche et détection de fuites ;
• recherche de fuites non destructive ;
• recherche d’infiltrations ;
• diagnostic et traitement de l’humidité ;
• assèchement des bâtiments ;
• interventions après sinistre ;
• remise en état et rénovation ;
• isolation ;
• amélioration de l’étanchéité ;
• fenêtres et portes ;
• menuiserie extérieure ;
• ventilation et amélioration de la qualité de l’air ;
• cuvelage et protection des bâtiments ;
• expertises et diagnostics ;
• établissement de passeports énergétiques ;
• ainsi que toute autre prestation liée à l’habitat proposée par Solutions Habitat.

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

[NOM ET PRÉNOM DU GÉRANT],
en qualité de gérant de Solutions Habitat Sàrl.

4. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : Ovhcloud.com

5. Conception et développement du site

La conception, le développement et/ou la maintenance du présent site ont été réalisés par :

Solutions Habitat
5 rue Sangenberg
L-5850 Howald

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Solutions Habitat, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, graphismes, icônes, vidéos, documents, éléments sonores, mises en page, logiciels et contenus, est protégé par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Solutions Habitat ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Solutions Habitat, est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

7. Photographies et réalisations

Les photographies présentées sur le site peuvent représenter des réalisations effectuées par Solutions Habitat ou des exemples illustrant les prestations proposées.

Les photographies, illustrations et représentations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle des prestations qui seront réalisées pour un client déterminé.

Les caractéristiques, matériaux, couleurs, finitions et résultats peuvent varier en fonction de la configuration du bâtiment, des contraintes techniques et des produits sélectionnés.

8. Responsabilité relative au contenu du site

Solutions Habitat s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et de fournir des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, Solutions Habitat ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives, parfaitement à jour ou exemptes d’erreurs.

Les informations présentées sur le site ont une vocation générale et informative.

Elles ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un devis, une expertise, un diagnostic technique ou un engagement contractuel.

Les prestations de Solutions Habitat sont définies dans les devis, contrats, bons de commande et documents contractuels applicables.

9. Disponibilité du site

Solutions Habitat s’efforce d’assurer l’accessibilité du site internet de manière continue.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou de force majeure.

Solutions Habitat ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, indisponibilités ou dysfonctionnements du site qui ne lui sont pas directement imputables.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes exploités par des tiers.

Solutions Habitat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

11. Formulaires et demandes de contact

Lorsque le site permet au visiteur de contacter Solutions Habitat ou de demander un devis, les informations communiquées doivent être exactes et à jour.

Les données transmises sont utilisées afin de répondre à la demande du visiteur et, lorsque cela est nécessaire, d’assurer le suivi commercial ou contractuel de la demande.

Le traitement des données personnelles est décrit plus précisément dans la Politique de confidentialité de Solutions Habitat.

12. Données personnelles

Solutions Habitat accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant :

• les données collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées ;
• les modalités d’exercice de ces droits ;

nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site et aux modalités de gestion du consentement sont détaillées dans notre Politique de cookies.

14. Sécurité

Solutions Habitat met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et l’intégrité du site internet.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le site sous sa propre responsabilité et doit notamment veiller à disposer d’un équipement informatique et d’un système de protection adaptés.

15. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit luxembourgeois.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, cette disposition ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la réglementation applicable.

16. Contact

Pour toute question concernant le site internet ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Solutions Habitat :

Solutions Habitat Sàrl
5, rue Sangenberg
L-5850 Howald
Luxembourg

Téléphone : +352 621 640 527
E-mail : info@solutionshabitat.lu

17. Mise à jour des mentions légales

Solutions Habitat peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 02/09/2026